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Arrêté du 20 mai 2011

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des établissements pénitentiaires

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des maisons centrales et centres de détention en ajoutant Lille-Annœullin et en supprimant Toulon-La Farlède.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) et A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 16 mars 2011,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des maisons centrales

Résumé. La liste des maisons centrales et quartiers maison centrale est mise à jour avec l'ajout du quartier de Lille-Annœullin et la suppression d'une virgule dans le quartier de Lille-Loos-Sequedin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. L'article modifie la liste des centres de détention en ajoutant Lille-Annœullin et en supprimant Toulon-La Farlède.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 20 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3