Arrêté du 20 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des maisons centrales

Résumé. La liste des maisons centrales et quartiers maison centrale est mise à jour avec l'ajout du quartier de Lille-Annœullin et la suppression d'une virgule dans le quartier de Lille-Loos-Sequedin.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance