JORF n°0124 du 28 mai 2011

Article 3

Article 3

Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste n° 1 : tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Paris - Issy-les-Moulineaux.
Liste n° 2 : tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Paris - Issy-les-Moulineaux.
Liste n° 3 : transport de hautes personnalités gouvernementales.
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
― par jour de semaine :
120 pour la liste n° 1 ;
70 pour la liste n° 2 ;
10 pour la liste n° 3 ;
― le samedi et le dimanche :
74 pour la liste n° 1 ;
40 pour la liste n° 2 ;
6 pour la liste n° 3.


Historique des versions

Version 1

Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :

Liste n° 1 : tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Paris - Issy-les-Moulineaux.

Liste n° 2 : tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Paris - Issy-les-Moulineaux.

Liste n° 3 : transport de hautes personnalités gouvernementales.

Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :

― par jour de semaine :

120 pour la liste n° 1 ;

70 pour la liste n° 2 ;

10 pour la liste n° 3 ;

― le samedi et le dimanche :

74 pour la liste n° 1 ;

40 pour la liste n° 2 ;

6 pour la liste n° 3.