Arrêté du 20 mai 2011

Article 5

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Article 5

Au minimum, pour mettre en œuvre le SGS, l'organisme :
1. Définit une politique et des objectifs en matière de sécurité.
2. Assure la gestion des risques, notamment en identifiant les dangers, en évaluant les risques associés et en les réduisant par la mise en œuvre d'actions appropriées.
3. S'assure du niveau de la sécurité, notamment par le suivi et l'évaluation régulière de la performance du SGS, des changements pouvant avoir un effet sur la sécurité, dans un but d'amélioration continue.
4. Développe une culture de la sécurité, notamment en définissant des méthodes et en encourageant des pratiques visant à éveiller et maintenir la conscience des risques inhérents aux activités des personnels impliqués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Mise en œuvre d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) dans les organismes de formation

Résumé. Un organisme de formation en aviation doit mettre en place un système pour gérer la sécurité, définir des objectifs, évaluer les risques et améliorer continuellement sa performance.

Au minimum, pour mettre en œuvre le SGS, l'organisme :
1. Définit une politique et des objectifs en matière de sécurité.
2. Assure la gestion des risques, notamment en identifiant les dangers, en évaluant les risques associés et en les réduisant par la mise en œuvre d'actions appropriées.
3. S'assure du niveau de la sécurité, notamment par le suivi et l'évaluation régulière de la performance du SGS, des changements pouvant avoir un effet sur la sécurité, dans un but d'amélioration continue.
4. Développe une culture de la sécurité, notamment en définissant des méthodes et en encourageant des pratiques visant à éveiller et maintenir la conscience des risques inhérents aux activités des personnels impliqués.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance