Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article abrogateur
Résumé. L'arrêté du 20 mai 2010 supprime l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2010Art. 4 : Abrogation de deux arrêtés sur les titres de soudeurs
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 4