Arrêté du 20 mai 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un service territorial éducatif

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2010 supprime le service territorial éducatif de milieu ouvert de Rodez et ses unités éducatives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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