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Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Rodez sise 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex ;
― unité éducative de milieu ouvert de Millau sise 3, rue Jean-Moulin, 12100 Millau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2010

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Rodez sise 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex ;
― unité éducative de milieu ouvert de Millau sise 3, rue Jean-Moulin, 12100 Millau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance