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Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

Abrogé30 mai 2010

Créé le 3 mai 2009

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Rodez sise 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex ;
― unité éducative de milieu ouvert de Millau sise 3, rue Jean-Moulin, 12100 Millau.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mai 2010

Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 4

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au samedi 29 mai 2010