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Arrêté du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex.

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Abrogé30 mai 2010

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance