Arrêté du 20 mai 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1997
Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'uniforme des membres du corps préfectoral est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 mai 2010

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Suppression de l'indemnité d'uniforme pour les membres du corps préfectoral

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les indemnités d'uniforme des préfets et sous-préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1997Art. 1Arrêté du 11 mars 1997Art. 2
- Arrêté du 11 mars 1997
Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'uniforme des membres du corps préfectoral est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2010

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