Arrêté du 20 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2010

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Exécution et publication de l'arrêté sur les uniformes préfectoraux

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2010 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2010

Source : Légifrance