En vigueur depuis le 23 mai 2010
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Exécution et publication de l'arrêté sur les uniformes préfectoraux
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.