Arrêté du 20 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'

article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé

, établi selon les groupes de personnels définis à l'

article 1er

(

Indemnité de technicité et sécurité à Météo-France

)

Art. 1

Indemnité de technicité et sécurité à Météo-France

Météo-France décide chaque année du montant de l'indemnité de technicité et de sécurité, qui peut varier selon la performance.

du présent arrêté, est le suivant :

GROUPE DE PERSONNELS

MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE

(en euros)

1

Non applicable

2

Non applicable

3

620 €

4

Non applicable

5

Non applicable

6

Non applicable

7

Non applicable

8

377 €

9

Non applicable

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Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 octobre 2011

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er (Indemnité de technicité et sécurité à Météo-France) du présent arrêté, est le suivant :
GROUPE DE PERSONNELS MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 Non applicable
2 Non applicable
3 620 €
4 Non applicable
5 Non applicable
6 Non applicable
7 Non applicable
8 377 €
9 Non applicable

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance