Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 007 euros et 2 097 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2009.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 21 septembre 2011art. 5
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 septembre 2011
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 007 euros et 2 097 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 515 en 2009.