Arrêté du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

Groupe PERSONNELS
concernés

MONTANT
de référence

TAUX NORMAL TAUX SUPÉRIEUR
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
1

Chefs d'unité technique

14 464,62 €

9 335,64 € 152,40 € 15 083,40 € 152,40 €
2 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie 13 562,94 € 11 279,99 € 152,40 € 14 024,40 € 152,40 €
3 Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A 10 325,46 € 8 539,68 € 152,40 € 11 281,88 € 152,40 €
4 Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon 7 657,14 € 5 958,15 € 152,40 € 8 539,92 € 152,40 €
5 Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon 7 657,14 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
6 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus 6 975,78 € 5 982,53 € 152,40 € 8 221,67 € 152,40 €
7 Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe 6 975,78 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B 6 284,22 € 5 133,84 € 152,40 € 6 832,47 € 152,40 €
9 Aides techniciens de la météorologie 5 232,60 € 4 243,05 € 152,40 € 5 952,11 € 152,40 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 octobre 2011

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

Groupe PERSONNELS
concernés

MONTANT
de référence

TAUX NORMAL TAUX SUPÉRIEUR
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
Montant annuel
total (versé
mensuellement)
Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
1

Chefs d'unité technique

14 464,62 €

9 335,64 € 152,40 € 15 083,40 € 152,40 €
2 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie 13 562,94 € 11 279,99 € 152,40 € 14 024,40 € 152,40 €
3 Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A 10 325,46 € 8 539,68 € 152,40 € 11 281,88 € 152,40 €
4 Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon 7 657,14 € 5 958,15 € 152,40 € 8 539,92 € 152,40 €
5 Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon 7 657,14 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
6 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus 6 975,78 € 5 982,53 € 152,40 € 8 221,67 € 152,40 €
7 Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe 6 975,78 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B 6 284,22 € 5 133,84 € 152,40 € 6 832,47 € 152,40 €
9 Aides techniciens de la météorologie 5 232,60 € 4 243,05 € 152,40 € 5 952,11 € 152,40 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance