Arrêté du 20 mai 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Système de gestion des agents verbalisateurs), le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec le système « Contrôle automatisé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interconnexion du système de gestion des agents verbalisateurs

Résumé. L'article permet de connecter le système de gestion des agents verbalisateurs avec le système de contrôle automatisé.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Système de gestion des agents verbalisateurs), le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec le système « Contrôle automatisé ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Source : Légifrance