Arrêté du 20 mai 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne dont l'objet est, d'une part, de mieux connaître les particuliers qui recourent à des services à la personne et, d'autre part, d'évaluer les premiers effets de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne sur le comportement des particuliers utilisateurs.
Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques.

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En vigueur depuis le 8 juin 2008

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Création d'une enquête sur les services à la personne

Résumé. Un système informatique est créé pour étudier les utilisateurs de services à la personne via des appels téléphoniques.

Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne dont l'objet est, d'une part, de mieux connaître les particuliers qui recourent à des services à la personne et, d'autre part, d'évaluer les premiers effets de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne sur le comportement des particuliers utilisateurs.
Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance