Arrêté du 20 mai 2008

Article 2

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Article 2

Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. La DARES est le destinataire des informations nominatives.

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En vigueur depuis le 8 juin 2008

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Délégation de l'enquête sur les services à la personne

Résumé. Un prestataire est choisi pour mener une enquête sur les services à la personne, avec la DARES comme destinataire des données.

Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. La DARES est le destinataire des informations nominatives.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance