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JORF n°133 du 11 juin 1998
Arrêté du 20 mai 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux conditions de prise en charge des diffuseurs portables ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1998 relatif à la réactualisation de la liste des diffuseurs portables pris en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 17 mars 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code 103D01 (Diffuseur portable) est complétée ainsi :
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« Additif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
« Supprimer :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 133 du 11/06/1998 page 8816 à 8817
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« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 133 du 11/06/1998 page 8816 à 8817
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« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 133 du 11/06/1998 page 8816 à 8817
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS),DANS LE CHAP. 3 (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS) DANS LA RUBRIQUE D,L'ANNEXE PREVUE AU CODE 103D01 (DIFFUSEUR PORTABLE) EST AINSI COMPLETEE:
ADDITIFS A LA LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE,DIFFUSEURS PORTABLES REPONDANT AUX CODES 103C01-1,103D01-2 ET 103D01-3.
Fait à Paris, le 20 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty