Arrêté du 20 mai 1997

Article 4

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Article 4

Le jury de l'examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est désigné et composé conformément aux dispositions des articles 131 et 132 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Composition des jurys de concours dans l'éducation nationale).

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Créé le 24 mai 1997 · Abrogé le 30 janvier 2012

Le jury de l'examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est désigné et composé conformément aux dispositions des articles 131 et 132 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Composition des jurys de concours dans l'éducation nationale).

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En vigueur du samedi 24 mai 1997 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance