Arrêté du 20 mai 1997

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 47 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Conditions d'avancement pour les techniciens de recherche) en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Créé le 24 mai 1997 · Abrogé le 30 janvier 2012

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 47 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Conditions d'avancement pour les techniciens de recherche) en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 1997 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance