Article 1
Abrogé depuis le 2012-01-30 par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 47 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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