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Arrêté du 15 juillet 2024

relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Abrogé2 juillet 2025
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master) et D. 612-36 (Délivrance du grade de master) ;

Vu le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 (Organisation du Conservatoire national supérieur d'art dramatique) modifié portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, notamment son article 4 (Diplômes délivrés par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) modifié relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique en date du 29 septembre 2023 ;

Vu la décision de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique du 2 octobre 2023 relative au règlement des études du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Arrête :

Abrogé2 juillet 2025

Créé le 18 juillet 2024 · Abrogé le 2 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatisation du grade de master pour les diplômés en art dramatique

Résumé. Les diplômés du Conservatoire national supérieur d'art dramatique obtiennent automatiquement un grade de master pour les années 2025 à 2029.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2025-2026 à 2028-2029.

Abrogé2 juillet 2025

Créé le 18 juillet 2024 · Abrogé le 2 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du diplôme d'art dramatique comme équivalent à un master

Résumé. Un arrêté officialise que le diplôme de jeu et mise en scène du Conservatoire national supérieur d'art dramatique équivaut à un master pour les promotions de 2025 à 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur du jeudi 18 juillet 2024 au mardi 1 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2024
Article 1
Article 2