Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d’une rubrique & ajout de code – Systèmes cryogéniques
Résumé Le texte crée une nouvelle rubrique dédiée aux systèmes qui détruisent les tissus par le froid et y ajoute un code unique.
Mots-clés : Législation Technologie médicale Cryogénie
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique est créée comme suit :
«
| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|----------------------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 4| |Systèmes de destruction tissulaire cryogénique|
».
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|----------------------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 4|5392631|Systèmes de destruction tissulaire cryogénique|
».
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