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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 11 juin 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 3
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 7 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer
En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024