JORF n°0149 du 26 juin 2024

Article 4

Article 4

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Abrogation de l'arrêté relatif aux épreuves de contrôle du BTS

Résumé Les règles des épreuves de contrôle du BTS de 2022 ne sont plus valides.

L'arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur est abrogé.