Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 20 août 2024 précise que l'arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer selon la version modifiée et simplifie la formulation des organismes habilités à proposer des formations par apprentissage en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :