Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté du 20 août 2024 dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Les nouvelles règles sont valables pour le brevet de technicien supérieur aux îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur. »
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