Arrêté du 20 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2024

Art. 3

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Modification de l'application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 20 août 2024 précise que l'arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer selon la version modifiée et simplifie la formulation des organismes habilités à proposer des formations par apprentissage en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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