Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le reste de l'arrêté du 4 septembre 2023 susvisé (Aides à l'importation d'animaux vivants et d'œufs dans les DOM) est inchangé.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Article 2: Conservation des dispositions antérieures

Résumé. Les autres règles restent les mêmes.

Le reste de l'arrêté du 4 septembre 2023 susvisé (Aides à l'importation d'animaux vivants et d'œufs dans les DOM) est inchangé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance