Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du reste de l'arrêté du 4 septembre 2023
Résumé L'arrêté du 4 septembre 2023 reste valide tel quel.
Le reste de l'arrêté du 4 septembre 2023 susvisé est inchangé.
1 version