JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Options de mention pour le parapente et le deltaplane

Résumé L'article 2 dit que les mentions peuvent être données pour le parapente ou le deltaplane.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A « parapente » ;
- option B « deltaplane ».


Historique des versions

Version 1

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A « parapente » ;

- option B « deltaplane ».