Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels professionnel et de certification pour le diplôme du code du sport
Résumé Les règles pour obtenir le diplôme sont expliquées dans l'annexe I.
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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