Arrêté du 20 juin 2022

Article 4

Créé le 1 mai 2023

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Référentiels Professionnels et de Certification

Résumé. Les critères pour obtenir le diplôme sont dans la partie I de cet arrêté.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.