JORF n°0146 du 25 juin 2022

Article 11

Article 11

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Habilitations et formation des techniciens de police technique et scientifique

Résumé Les techniciens de police doivent avoir des autorisations pour travailler et sont formés uniquement pour leur service.

Ces modules métier donnent lieu à l'obtention d'habilitations avec prévision d'un rattrapage pour les agents qui n'auraient pas obtenu leurs habilitations. Les techniciens et les techniciens principaux de police technique et scientifique ne pourront exercer leurs missions que lorsqu'ils disposeront des habilitations idoines. Ils ne seront formés qu'aux techniques correspondant au domaine de compétences de leur service d'affectation.


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Version 1

Ces modules métier donnent lieu à l'obtention d'habilitations avec prévision d'un rattrapage pour les agents qui n'auraient pas obtenu leurs habilitations. Les techniciens et les techniciens principaux de police technique et scientifique ne pourront exercer leurs missions que lorsqu'ils disposeront des habilitations idoines. Ils ne seront formés qu'aux techniques correspondant au domaine de compétences de leur service d'affectation.