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Arrêté du 20 juin 2019

relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs du forfait journalier hospitalier

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux tarifs du forfait journalier pour une hospitalisation à 20 euros, sauf en psychiatrie où il est de 15 euros.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-4 (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux), R. 174-5 (Calcul du forfait journalier dans les établissements de santé) et R. 174-5-1 (Limitation du forfait journalier en psychiatrie) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 novembre 2017 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 novembre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Fixation du forfait journalier d'hospitalisation

Résumé. Le montant du forfait journalier pour une hospitalisation est fixé à 20 euros, sauf en psychiatrie où il est de 15 euros.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie) du présent arrêté, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est fixé à 20 euros.

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Fixation du forfait journalier en psychiatrie

Résumé. Le coût journalier pour une hospitalisation en psychiatrie est fixé à 15 euros.

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale (Limitation du forfait journalier en psychiatrie), est fixé à 15 euros.

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Abrogation d'un arrêté sur le forfait journalier hospitalier

Résumé. Un arrêté abroge celui de 2017 qui fixait les montants du forfait journalier hospitalier.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux)est abrogé.

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Exécution et publication d'un arrêté sur le forfait journalier hospitalier

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2019 fixe les responsabilités de plusieurs directeurs pour son exécution et sa publication.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé, la directrice générale du Trésor au ministère de l'économie et des finances, la directrice de la sécurité sociale au ministère de l'action et des comptes publics, la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La sous-directrice,

M. Chanchole

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Arrêté du 20 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4