Arrêté du 20 juin 2019

Article 2

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Article 2

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale (Limitation du forfait journalier en psychiatrie), est fixé à 15 euros.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Fixation du forfait journalier en psychiatrie

Résumé. Le coût journalier pour une hospitalisation en psychiatrie est fixé à 15 euros.

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale (Limitation du forfait journalier en psychiatrie), est fixé à 15 euros.

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