Arrêté du 20 juin 2019

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie) du présent arrêté, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est fixé à 20 euros.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Fixation du forfait journalier d'hospitalisation

Résumé. Le montant du forfait journalier pour une hospitalisation est fixé à 20 euros, sauf en psychiatrie où il est de 15 euros.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie) du présent arrêté, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est fixé à 20 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance