Arrêté du 20 juin 2019

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux)est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Abrogation d'un arrêté sur le forfait journalier hospitalier

Résumé. Un arrêté abroge celui de 2017 qui fixait les montants du forfait journalier hospitalier.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux)est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

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