En vigueur depuis le 28 juin 2019
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Abrogation d'un arrêté sur le forfait journalier hospitalier
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux)est abrogé.