Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 juin 2017, la société Iron Mountain France, sise ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :
- de son centre d'information de Saint-Martin-de-Crau (zone Ecopôle, mas de Laurent, avenue Lavoisier, 13310 Saint-Martin-de-Crau) jusqu'au 15 novembre 2017 ;
- de la cellule n° 1 de son centre d'information de Mignières (zone d'activité du Bois Gueslin, allée du Petit-Courtin, 28630 Mignières) jusqu'au 23 octobre 2019 ;
- de ses emprises de Canly (route départementale 26, lieu-dit La Solette, 60680 Canly), de Compans (11-12, rue Saint-Exupéry, zone d'activité du Parc, 77290 Compans) et de Wattrelos (107, rue des Patriotes, quai 21, 59150 Wattrelos) jusqu'au 5 mars 2021 ;
- de la cellule n° 2 de son centre d'information de Mignières (zone d'activité du Bois Gueslin, allée du Petit-Courtin, 28630 Mignières) jusqu'au 19 mai 2021.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Sont abrogés les arrêtés ministériels du 17 octobre 2012 (NOR : MCCC1238796A), du 29 septembre 2014 (NOR : MCCC1423084A), du 29 janvier 2016 (NOR : MCCC1605550A) et du 16 avril 2016 (NOR : MCCC1612231A), portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.
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