JORF n°0115 du 19 mai 2016

Arrêté du 16 avril 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2016, la société Recall France (44, rue des Osiers, 78310 Coignières) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule n° 2 de son centre d'information de Mignières (zone d'activité du Bois Gueslin, allée du Petit-Courtin, 28630 Mignières).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.