Arrêté du 20 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir des examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance