En vigueur depuis le 3 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir des examens de 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.