Arrêté du 20 juin 2016

Article 2

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Article 2

Pour les candidats dispensés de certaines épreuves, la moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Calcul de la moyenne pour les diplômes avec dispense d'épreuves

Résumé. Pour les candidats dispensés de certaines épreuves, la moyenne pour obtenir le diplôme est calculée uniquement sur les notes des épreuves passées, sans mention possible.

Pour les candidats dispensés de certaines épreuves, la moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance