Arrêté du 20 juin 2016

Article 2

Créé le 3 juillet 2016

Pour les candidats dispensés de certaines épreuves, la moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2016