En vigueur depuis le 3 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les examens
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des examens, qui commence en 2017.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.