Arrêté du 20 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les examens

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des examens, qui commence en 2017.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2016

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