Arrêté du 20 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » à la session 2018 en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 et/ou de la dispense de l'épreuve E3 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chaque épreuve.
Ils peuvent présenter l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) susvisé et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Dispenses d'épreuves pour un examen agricole

Résumé. Les élèves ayant échoué à un examen agricole peuvent repasser une version modifiée en 2018 et être dispensés de certaines épreuves s'ils ont eu des bonnes notes.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » à la session 2018 en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 et/ou de la dispense de l'épreuve E3 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chaque épreuve.
Ils peuvent présenter l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) susvisé et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance