En vigueur depuis le 2 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un diplôme agricole
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2018.
La dernière session d'examen pour la spécialité « travaux en exploitations d'élevage » du brevet d'études professionnelles agricoles sera organisée en juin 2017.