Arrêté du 20 juin 2016

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il est accordé aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) un contingent annuel d'autorisation d'absence dérogatoire, à savoir vingt jours pour chacun des membres titulaires et suppléants et vingt-cinq jours pour le secrétaire du CHSCT de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Afin de favoriser l'action locale, les membres du CHSCT DGAC n'interviendront sur les sites de la DGAC que lorsque les CHSCT locaux n'auront pas été en capacité d'intervenir eux-mêmes.

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Congés spéciaux pour les membres des CHSCT de la DGAC

Résumé. Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la DGAC ont droit à un certain nombre de jours d'absence pour leurs missions.

Conformément à l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il est accordé aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) un contingent annuel d'autorisation d'absence dérogatoire, à savoir vingt jours pour chacun des membres titulaires et suppléants et vingt-cinq jours pour le secrétaire du CHSCT de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Afin de favoriser l'action locale, les membres du CHSCT DGAC n'interviendront sur les sites de la DGAC que lorsque les CHSCT locaux n'auront pas été en capacité d'intervenir eux-mêmes.

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