Arrêté du 20 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 confie aux responsables de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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