Arrêté du 20 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficiant d'une majoration de contingent annuel d'autorisation d'absence en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont les suivants :
1° Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattaché au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
2° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile :
a) CHSCT de proximité :

  • service national de l'ingénierie aéroportuaire ;
  • service technique de l'aviation civile ;
  • service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française ;
  • direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;

b) CHSCT spéciaux :

  • direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
  • service de la navigation aérienne Centre-Est ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
  • service de la navigation aérienne Nord ;
  • service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE ;
  • service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
  • service de la navigation aérienne Nord-Est ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Majorations d'autorisations d'absence pour certains CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. Certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l'aviation civile ont droit à plus de jours d'absence pour leurs missions.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficiant d'une majoration de contingent annuel d'autorisation d'absence en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont les suivants :
1° Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattaché au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
2° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile :
a) CHSCT de proximité :

  • service national de l'ingénierie aéroportuaire ;
  • service technique de l'aviation civile ;
  • service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française ;
  • direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;

b) CHSCT spéciaux :

  • direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
  • service de la navigation aérienne Centre-Est ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
  • service de la navigation aérienne Nord ;
  • service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE ;
  • service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
  • service de la navigation aérienne Nord-Est ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
  • direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien.

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