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Arrêté du 20 juin 2013

modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Accès en ligne aux annexes de diplômes et dispenses pour le bac pro métallerie

Résumé. Un arrêté de 2013 rend certaines annexes de diplômes accessibles en ligne et permet à certains élèves d'être dispensés de certaines unités d'études pour le baccalauréat professionnel en métallerie.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

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Publication en ligne des spécialités de diplômes

Résumé. L'annexe des spécialités de diplômes sera consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe I
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Publication en ligne des spécialités de diplômes

Résumé. L'annexe des spécialités de diplômes sera consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe I
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Publication en ligne de l'annexe II

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 9 mai 2006 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe II
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Publication en ligne de l'annexe III des diplômes

Résumé. L'annexe III des diplômes sera disponible en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe III
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Publication en ligne de l'annexe IV des diplômes

Résumé. L'annexe IV des diplômes sera consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe IV
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Dispense d'unités pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent être dispensés de certaines unités d'études dans le cadre du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : métallerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9
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Dispense d'unités pour certains titulaires de baccalauréats professionnels

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent être dispensés de certaines unités d'études dans le cadre du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : métallerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens en 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013
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