JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. Annexe II > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. Annexe III > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. Annexe IV > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. 9 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. 9 > >

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.