Arrêté du 20 juin 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne de l'annexe II

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 9 mai 2006 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance