JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Article 7

Article 7

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par les dispositions du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par les dispositions du présent arrêté. »