Arrêté du 20 juin 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1

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Modification des formulaires pour les demandes d'importation

Résumé. Les demandes d'importation de matériels de guerre, armes et munitions doivent maintenant utiliser un nouveau formulaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

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