Arrêté du 13 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2), 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris 07 SP.

Nota - Les modèles de ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel des douanes.

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Abrogé30 juin 2012

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2012

Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2), 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris 07 SP.

Nota - Les modèles de ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel des douanes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au vendredi 29 juin 2012

Source : Légifrance