Arrêté du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1

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Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Un service territorial éducatif de milieu ouvert est créé à Rouen avec deux unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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