Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion de la recette des non-résidents
Résumé. La recette des non-résidents est désormais gérée par le service des impôts des particuliers non résidents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2010Art. 5 : Gestion fiscale des non-résidents
→ Version 2 : Précision et ajout de services comptables
→ Version 2 : Précision et ajout de services comptables
- Arrêté du 28 décembre 2010Art. 5