Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

Implanté à Noisy-le-Grand (93), le service des impôts des particuliers non résidents est issu de la fusion du centre des impôts des non résidents et de la trésorerie des non-résidents, dont il reprend les attributions respectives.

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Création d'un service des impôts pour les non-résidents

Résumé. Un nouveau service des impôts pour les particuliers non résidents est créé à Noisy-le-Grand, en fusionnant deux anciens services.

Implanté à Noisy-le-Grand (93), le service des impôts des particuliers non résidents est issu de la fusion du centre des impôts des non résidents et de la trésorerie des non-résidents, dont il reprend les attributions respectives.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance